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Provence Holidays

Conditions générales

Conditions générales de location

Provence Holidays est la dénomination commerciale de Provence Holidays Ltd (ci-après dénommée « Provence Holidays », « nous », « notre … » ou « nos… ») dont l’adresse professionnelle est 23 Chelsea Wharf, Lots Road, Chelsea, Londres, SW10 0QJ. Provence Holidays est enregistré en Angleterre et au pays de Galles, sous le numéro de société 10973462. Provence Holidays fait la promotion de la location de courte durée pour le compte des propriétaires de logement. Nous organisons et gérons également la réservation au nom du propriétaire. Le présent accord est divisé en deux parties :

– La partie A présente les conditions du contrat entre Provence Holidays et vous en ce qui concerne la location d’un logement.

– La partie B présente les conditions du contrat entre le propriétaire et vous pour la location de son logement.

Conditions de réservation avec Provence Holidays Ltd

  1. Votre réservation :
    a) Provence Holidays agit en tant que mandataire auprès des propriétaires de logement ou des fournisseurs de logement que nous promouvons. Nous ne fournissons pas le logement et déclinons toute responsabilité pour la fourniture du logement par le propriétaire ou pour les actes ou omissions de tout fournisseur ou toute autre personne ou partie liée au logement.
    b) Lorsque vous nous adressez une demande de réservation, nous contactons le propriétaire ou le fournisseur de logement pour savoir si son logement est libre à la période souhaitée. Si c’est le cas, nous vous contactons pour vous informer de sa disponibilité et vous indiquer le prix du montant total du loyer pour la période demandée. Vous pouvez confirmer la réservation en remplissant le formulaire de réservation, et en l'envoyant avec le paiement d'un acompte. Les réservations sont prises en compte sur la base du premier arrivé, premier servi, à la réception de l’acompte.
  2. Payer votre logement :
    Provence Holidays perçoit le loyer pour le compte du propriétaire ou du fournisseur de l’hébergement. Votre réservation n’est pas confirmée tant que nous n’avons pas reçu le paiement de l’acompte de 35 % du montant total de la location, qui doit être versé dans les 7 jours suivant la validation de votre réservation. Lorsque Provence Holidays reçoit cette somme, nous vous envoyons une confirmation de la réservation par e-mail, en indiquant les détails de cette dernière. Veuillez la relire attentivement et nous signaler sans délai toute information erronée ou incomplète. Notez que si vous réservez moins de 12 semaines avant la date d’arrivée vous devez vous acquitter du coût total pour confirmer la réservation. 8 semaines avant le début de la location, nous vous envoyons un e-mail pour vous rappeler le solde à payer, que vous devez régler dans les 7 jours. Si nous ne recevons pas ce solde dans son intégralité et dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme annulée, auquel cas les frais d’annulation prévus à la clause 6 (voir ci-dessous) seront exigibles. Evidemment, nous vous contactons pour faire le point avant de prendre de telles mesures.
  3. Annulation ou modification de votre réservation par nous :
    Parfois, il arrive qu’un propriétaire ou un fournisseur de logement doive modifier ou annuler une réservation. Quand cela se produit, nous vous contactons immédiatement pour vous en informer et nous vous proposons une alternative envisagée par le propriétaire ou le fournisseur de logement. Nous déclinons toute responsabilité quant à ce changement ou cette annulation.
  4. Description des logements :
    Nous veillons à ce que les informations fournies par le propriétaire ou le fournisseur de logement soient correctement transmises et publiées par nous. Il peut exister de légères différences entre le logement réel et sa description, car les propriétaires et nous-mêmes sommes toujours en recherche d’améliorations des services et installations.
    Bien que nous redoublions d’effort et d’attention pour assurer l’exactitude des informations concernant une propriété au moment de sa publication, des erreurs peuvent se produire. Veuillez noter que les informations et les prix indiqués sur notre site web sont susceptibles de changer. Vous devez donc vérifier tous les détails de l’hébergement choisi (y compris son prix) avec nous au moment de la réservation.
  5. Si vous devez modifier votre réservation :
    Si vous avez besoin de modifier une réservation déjà confirmée, veuillez nous contacter rapidement par écrit. Nous ne pouvons garantir que nous serons en mesure de répondre à votre demande, mais nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous donner satisfaction. Nous pouvons être amenés à traiter des demandes de changement de logement et/ou de dates comme l’annulation d’une réservation et la réservation d’une autre. Dans ce cas, des frais d’annulation peuvent être encourus, qui peuvent atteindre le coût total de votre réservation. En concluant le présent accord, vous acceptez de vous acquitter de ces frais d’annulation. Pour connaître tous les détails à propos de ces frais, rendez-vous à la partie B, clause 6 de ce document intitulée « Conditions de fourniture d’un logement par le propriétaire de ce logement » du présent accord.
  6. Si nous annulons ou modifions votre réservation :
    a) Il arrive que nous devions annuler votre réservation ou en modifier les conditions. Si c’est le cas, Provence Holidays vous contacte immédiatement, et vous donne toutes les informations concernant cette annulation ou ces modifications. La plupart des changements sont mineurs, Ils peuvent être parfois plus importants. Voici quelques exemples de changements significatifs :
    - un changement de lieu d’hébergement pour la totalité ou une partie de vos vacances,
    - un changement de logement de classe inférieure pendant la totalité ou une grande partie de vos vacances, ou la fermeture de la (ou des) piscine(s) annoncée(s) dans le logement pendant une période prolongée.

  7. b) Si nous devons effectuer un changement important ou annuler la réservation, nous nous engageons, dans la mesure du possible, à vous trouver un autre logement de même type et de même classe dans un endroit similaire sur la même période ou une période qui vous conviendrait (mais Provence Holidays se réserve le droit de vous facturer toute différence de prix si le prix de la location proposée est plus élevé que celui du premier logement). Provence Holidays vous informe de cette possibilité de location. Si la proposition vous convient, vous devez nous en informer dans les 48 heures, sinon, nous considérons que votre réservation est annulée et vous remboursons tout montant que vous nous auriez versé. Les options ci-dessus n’entrent pas en ligne de compte s’il s’agit d’une modification mineure ou si nous annulons une commande parce que vous n’avez pas versé l’intégralité du paiement de la location dans les délais. Nous regrettons de ne pouvoir assumer les dépenses, les coûts ou les pertes que vous pourriez encourir à la suite d’un changement ou d’une annulation. Si un changement ou une annulation se produit en raison de circonstances indépendantes de notre volonté ou d’un cas de force majeure (voir c) ci-dessous et clause 8 de la partie B), nous ne prenons en charge aucune indemnité, aucuns frais, aucune dépense ni aucune autre somme, y compris les frais de recherche pour un autre logement, mais nous vous remboursons toutes les sommes que vous nous avez versées.
    c) Très rarement, nous pouvons être contraints par la « force majeure » (voir clause 8 du document B) de modifier ou de mettre fin à votre séjour après votre arrivée. Si cette situation se produit, nous regrettons de ne pouvoir effectuer aucun remboursement (sauf si nous en obtenons auprès de nos fournisseurs), et de vous verser une indemnité ou de prendre en charge les frais ou dépenses encourus.
  8. Bris et dommages :
    Si vous causez des dommages dans le logement loué, vous devez intégralement rembourser le coût de ceux-ci au propriétaire ou au fournisseur du logement avant la fin de votre séjour si le prix vous a été communiqué ou dès qu’il vous est transmis. Vous devez également indemniser Provence Holidays pour le montant total de toute réclamation (y compris tous les frais de justice) effectuée contre nous par le fournisseur d’hébergement ou tout tiers à la suite de votre violation de toute partie de ce contrat.
  9. Plaintes :
    Si vous avez des réclamations concernant les services que nous ou le propriétaire ou fournisseur d’hébergement vous procurons, vous devez nous en informer immédiatement par écrit et, en dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la fin de votre séjour dans l’hébergement réservé par notre intermédiaire. Bien que nous ne soyons pas responsables du logement que vous réservez, nous agissons en tant qu’intermédiaires entre vous et le propriétaire du logement pour toute plainte liée à celui-ci, et nous sommes en droit de représenter le propriétaire et d’agir en son nom en cas de litige.
    Notre responsabilité, s’il s’avère que nous ayons commis une faute en rapport avec le service de réservation que nous fournissons (par opposition à l’hébergement lui-même), est limitée à la commission que nous avons gagnée ou que nous devons gagner concernant la réservation en question. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de celle de nos employés dans le cadre de leur travail.
  10. Assurance :
    Il vous est fortement recommandé de souscrire une assurance voyage personnelle pour tous les membres de votre groupe. Il vous incombe de vous assurer que l’assurance que vous souscrivez est adéquate et adaptée à vos besoins particuliers. Veuillez lire les détails de votre police d’assurance dès réception et emportez-la avec vous lors de votre séjour.
  11. Demandes spéciales :
    Si vous souhaitez faire une demande spéciale, vous devez la formuler au moment de la réservation. Nous nous efforçons de transmettre toute demande raisonnable au propriétaire ou au fournisseur de logement concerné, mais nous ne pouvons garantir qu’elle sera satisfaite.
  12. Droit et juridiction :
    Dans tous les cas, la section A du présent contrat est soumise au droit anglais et à la juridiction des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Conditions de fourniture d’un logement par le propriétaire de ce logement

  1. Contrat :
    Les conditions suivantes constituent la base de votre accord avec le propriétaire ou le fournisseur de logement en question. Les références à « nous », « notre » ou « nos » dans ces conditions concernent le fournisseur ou le propriétaire.
  2. Les prix :
    Des changements et des erreurs peuvent se produire. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix annoncé des logements. Nous nous réservons également le droit de corriger les erreurs dans les prix annoncés et confirmés.
  3. Effectuer une réservation et un paiement :
    Lorsque vous faites une demande de réservation auprès de Provence Holidays, vous devez verser un acompte. Le montant de cet acompte est indiqué sur le formulaire de réservation. Si vous faites une demande de réservation de notre hébergement dans les 12 semaines avant votre date d’arrivée, le coût total de la location est exigé afin d’en garantir la réservation. La première personne nommée sur la réservation est considérée comme le chef du groupe et est chargée d’effectuer tous les paiements qui nous sont dus. Elle doit avoir au moins 18 ans et être autorisée, par toutes les personnes figurant sur la réservation, à effectuer la réservation sur la base des présentes conditions de réservation. En effectuant la réservation, le chef du groupe confirme qu’il est autorisé à le faire et que tous les membres du groupe acceptent d’être liés par les présentes conditions de réservation. Votre réservation est confirmée, et le contrat est effectif lorsque Provence Holidays vous envoie une confirmation de réservation en notre nom. Veuillez vérifier attentivement votre confirmation et signaler immédiatement à Provence Holidays toute information erronée ou incomplète.
    Le solde du coût de votre logement est dû à la date indiquée sur votre confirmation de réservation. Si Provence Holidays ne reçoit pas ce solde dans son intégralité et dans les délais, nous nous réservons le droit de considérer que votre réservation est annulée, et vous devrez vous acquitter des frais d’annulation indiqués à l’article 6 ci-dessous.
    Veuillez noter que nous ne pouvons autoriser les grandes fêtes de groupes du même sexe ou composées uniquement d’adultes de moins de 25 ans. Dans le cas d’un événement de ce type, veuillez discuter les conditions avec un agent de Provence Holidays avant de réserver.
  4. Assurance :
    En signant ce contrat de location, vous êtes tenu de payer le coût de l’intégralité du logement. Pour vous (et nous, propriétaire ou fournisseur de logement) protéger en cas de circonstances imprévues, il est fortement recommandé de souscrire une assurance vacances, qui vous offre, à vous et aux membres de votre groupe, une couverture adéquate, y compris pour les frais d’annulation de votre part et une assistance (incluant le rapatriement) en cas d’accident ou de maladie. Il vous appartient de vérifier que l’assurance que vous souscrivez est adaptée à vos besoins.
  5. Si vous souhaitez modifier votre réservation :
    Une fois que vous avez reçu la confirmation de la réservation, toute demande de modification doit être envoyée par écrit à Provence Holidays par le chef du groupe, c’est-à-dire la personne qui a effectué la réservation. Le cas échéant, nous ferons de notre mieux pour nous adapter aux changements. L’article 5 de la partie A du présent accord définit les conditions dans lesquelles des modifications peuvent être apportées.
  6. Si vous souhaitez annuler votre réservation :
    Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous devez téléphoner à Provence Holidays au numéro indiqué sur votre confirmation de réservation dès que possible. Vous devez également confirmer votre annulation par écrit et l’envoyer immédiatement à Provence Holidays Ltd, 23 Chelsea Wharf, Lots Road, Chelsea, Londres, SW10 0QJ. Le jour où Provence Holidays reçoit votre notification d’annulation par téléphone ou par e-mail correspond à la date à laquelle votre réservation est annulée. En cas d’annulation, vous devez contacter votre assureur. Quelle que soit la raison de l’annulation, vous devrez payer des frais à Provence Holidays en fonction du nombre de jours avant la date d’arrivée prévue, comme indiqué dans le tableau ci-après. Cela signifie que si vous avez payé le solde de la location et que vous devez ensuite annuler, vous pouvez recevoir un remboursement d’une partie de la somme. Toutefois, si vous n’avez pas payé le coût total, y compris les primes d’assurance au moment de votre annulation, vous pouvez être tenu de nous verser un autre montant.
    Dans ce tableau, le « coût » correspond au coût total de la réservation, y compris tous les extras :

Nombre de jours avant la date d’arrivée à laquelle la notification d’annulation est reçue :

Montant payable :
Plus de 90 jours Intégralité de l’acompte
89 jours ou moins 100 % du coût

Si un paiement dû en rapport avec la réservation n’est pas effectué dans les délais, nous pouvons considérer que votre réservation est annulée et vous facturer des frais d’annulation comme indiqué ci-dessus, dont le prix peut être aussi élevé que le coût total de la réservation. Dans tous les cas, Provence Holidays vous contacte avant d’annuler votre réservation.

  1.  Si nous devons annuler ou modifier votre réservation :
    Dans le cas où nous devrions annuler ou modifier votre réservation, nous en informons immédiatement Provence Holidays. Veuillez vous référer au paragraphe 6 de la partie A de cet accord pour connaître tous les détails.
  2. Cas de force majeure :
    Dans les présentes conditions de réservation, le cas de force majeure désigne tout événement que Provence Holidays ou le fournisseur de la ou des prestations en question ne pourrait prévoir ou éviter, même en faisant preuve de la plus grande attention. Il peut s’agir d’une guerre ou d’une menace de guerre, d’une émeute, d’un conflit civil, d’une activité terroriste réelle ou menaçante, d’un conflit du travail, d’une catastrophe naturelle ou nucléaire, de conditions météorologiques défavorables, d’un incendie ou de tout autre événement similaire échappant à notre contrôle. Sauf indication contraire mentionnée dans les présentes conditions de réservation, nous regrettons de ne pouvoir accepter la responsabilité d’un tel événement ou de payer une compensation lorsque l’exécution ou la prompte exécution de nos obligations en vertu de notre accord avec vous est empêchée ou affectée, ou que vous subissez un dommage ou une perte (comme décrit plus en détail dans la clause 9a ci-dessous) en raison d’un cas de force majeure.
  3. Notre responsabilité pour votre réservation :
    a) Nous vous promettons que votre hébergement sera préparé et fourni avec une compétence et un soin raisonnables. Cela signifie que nous accepterons toute responsabilité si, par exemple, vous êtes victime d’un décès ou d’un dommage corporel ou si les dispositions contractuelles ne sont pas fournies comme promis ou s’avèrent insuffisantes et que cela résulte du fait que nous-mêmes, nos employés, agents ou fournisseurs n’avons pas fait preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables dans la préparation ou la fourniture de votre hébergement. Nous ne serons responsables de ce qu’ont fait ou n’ont pas fait nos employés, agents et fournisseurs uniquement s’ils agissaient à ce moment-là dans le cadre de leur emploi ou de leur travail, donc si nous leur avions demandé de le faire. Il vous incombe de démontrer que nous n’avons pas fait preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables si vous souhaitez déposer une plainte contre nous.
    b) Nous ne sommes pas responsables des blessures, maladies, décès, pertes, dommages, dépenses, coûts ou autres réclamations de quelque nature que ce soit qui en résultent :
    - les actes et/ou omissions de la (des) personne(s) concernée(s) ou de tout membre de son (leur) groupe, ou
    - le ou les actes et/ou omissions d’un tiers non liés à la fourniture de vos arrangements et qui étaient imprévisibles ou inévitables, ou en cas de force majeure.
    c) Nous limitons le montant maximum que nous pouvons avoir à vous payer pour toute réclamation que vous pourriez faire contre nous. Pour tous les sinistres qui n’impliquent pas de décès ou de dommages corporels, le montant maximum que nous nous engageons à vous payer, si nous sommes jugés responsables envers vous sur quelque base que ce soit, est le prix (à l’exclusion des primes d’assurance et des frais de modification) payé par ou au nom de la ou des personnes concernées au total, à moins qu’une limitation inférieure ne s’applique à votre demande. Ce montant maximum ne sera payable que si vous n’avez reçu aucun avantage de cet accord.
    d) Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les services ou les installations qui ne font pas partie de notre accord ou qui ne sont pas annoncés, y compris, mais sans s’y limiter, toute excursion que vous réservez pendant votre absence, ou tout service ou installation que tout autre fournisseur accepte de vous fournir.
    e) Les normes et réglementations du pays dans lequel les faits à l’origine de votre réclamation ou plainte se sont produits et les promesses que nous vous faisons concernant vos arrangements serviront de base pour décider si les arrangements en question ont été fournis avec une compétence et un soin raisonnables.
  4. Comportement :
    Lorsque vous réservez le logement, vous êtes tenu responsable du comportement de tous les membres de votre groupe pendant votre séjour. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de mettre fin au séjour de tout membre du groupe dont le comportement serait susceptible de nuire à autrui  de quelque manière que ce soit ou de causer des dommages matériels. Le paiement de l’intégralité des frais d’annulation complets sera alors exigé, et aucun remboursement ne sera effectué. En outre, nous ne sommes en aucun cas tenus de verser une indemnité ou de prendre en charge les frais ou dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de logement de remplacement) que vous pourriez encourir à la suite de la résiliation de votre séjour.
  5. Votre logement :
    a) Vous pouvez arriver à votre logement après 16h00 le jour du début de votre période de location et vous devez le quitter avant 10h00 le dernier jour. Si votre arrivée est retardée, vous devez nous contacter afin que d’autres dispositions soient prises. Si vous ne le faites pas, vous risquez de ne pas pouvoir accéder au logement. Si vous n’arrivez pas avant midi le jour suivant la date du début de votre séjour et que vous ne nous en informez pas, nous pouvons considérer que la réservation est annulée.
    b) Vous vous engagez à garder le logement propre et rangé et à le rendre dans le même état. Vous êtes responsable envers nous des coûts réels de tout bris ou dommage dans ou sur le logement, ainsi que des coûts supplémentaires qui peuvent en résulter, causés par vous ou votre groupe, et nous pouvons exiger un paiement de votre part pour couvrir ces coûts.
    c) Nous vous demandons de nous verser un dépôt de garantie en cas de casse avant le début de votre séjour. Nous ne vous accordons pas l’entrée dans le logement tant que cette somme n’a pas été fournie. Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après la période de location, s’il est constaté que vous ou votre groupe n’avez causé aucuns dommages ou pertes et que le logement a été laissé propre et rangé.
    d) Nous sommes en droit de refuser de vous laisser le logement ou de reprendre possession du logement si nous avons des raisons de croire que des dommages sont susceptibles d’être causés par vous ou votre groupe, ou si des dommages ont été causés.
    e) Vous ne pouvez pas autoriser plus de personnes que le nombre indiqué dans la description à séjourner dans le logement, ni modifier, de manière significative, la composition du groupe pendant la durée de votre séjour dans le logement, ni y faire entrer des animaux sans accord préalable. Si vous le faites, nous pouvons refuser de vous laisser le logement ou en reprendre possession. Nous traiterons chacune de ces circonstances comme une annulation de votre part et l’article 6 de cette présente partie s’appliquera. Vous devez permettre au propriétaire ou à son représentant l’accès au logement à tout moment pendant votre séjour.
  6. Plaintes :
    Tous les efforts ont été faits pour que vous passiez des vacances agréables et inoubliables. Si, toutefois, vous aviez un motif de plainte, nous tenons à ce que des mesures soient prises dès que possible. Vous devez, dans ce cas, contacter immédiatement la personne qui s’occupe de votre dossier chez Provence Holidays. Il est difficile de résoudre les problèmes si nous, notre agent ou notre représentant n’en sommes pas rapidement informés. La communication avec nous ou notre représentant pendant votre séjour permet en général de résoudre les problèmes sur-le-champ. En particulier, ceux liés à l’ouverture du logement (son ouverture ou le fonctionnement du chauffage), qui ne peuvent être examinés que s’ils sont signalés dès le début de votre séjour.
    Si vous ne pouvez pas prendre contact avec Provence Holidays ou si le motif de plainte est plus complexe, vous devez téléphoner à Provence Holidays. Vous pouvez joindre l’agence pendant toute l’année entre 9 h00 et 16h30 GMT, du lundi au vendredi.
    Si, après ces démarches, vous estimez que le problème n’a pas été résolu de manière satisfaisante, vous devez, dans les 14 jours suivant votre retour de vacances, formuler votre plainte par écrit et l’envoyer par courrier recommandé à Provence Holidays. Cette procédure permet de garantir une enquête et de trouver une solution au problème. Veuillez nous aider à vous apporter satisfaction en suivant ce process. Passé ce délai, nous ne pourrons examiner les plaintes ni entrer dans une correspondance à leur sujet, ce qui pourrait affecter vos droits en vertu du présent contrat. À tout moment, Provence Holidays est en droit de représenter et d’agir en notre nom, en cas de litige.
  7. Précision des prix :
    a) Note importante : bien que nous fassions tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations et des prix au moment de leur publication, des erreurs peuvent se produire. Vous devez vérifier le prix et tous les autres détails des arrangements dont vous avez convenu avec Provence Holidays au moment de la réservation.
    b) Il arrive que des problèmes entraînent l’indisponibilité de certaines installations ou services. Dans ce cas, nous vous en informons immédiatement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de modification ou de fermeture des équipements ou attractions de la région mentionnés sur le site internet de Provence Holidays, par les conseillers de Provence Holidays, ou annoncés ailleurs.
  8. Demandes spéciales :
    Si vous avez une requête spéciale, vous devez en faire la demande au moment de la réservation. Nous ne pouvons garantir que toutes les demandes sont satisfaites, mais nous faisons tout notre possible pour vous donner satisfaction. Le fait qu’une demande spéciale ait été notée sur votre  réservation ou sur tout autre document ne constitue pas une confirmation qu’elle sera satisfaite. Le fait de ne pas répondre à une demande spéciale ne constitue pas une rupture de contrat de notre part, sauf si celle-ci a été spécifiquement confirmée. Seul le droit anglais s’appliquera à notre accord et à tout litige ou réclamation qui en découlerait entre nous. Tout litige ou réclamation de ce type doit être traité uniquement par les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles.

Conditions spécifiques aux animaux de compagnie

  1. Bien que les mentions « les animaux de compagnie sont acceptés » ou « animaux bienvenus » soient employées par Provence Holidays sur le site (www.provenceholidays.com) pour les propriétés dont le propriétaire a indiqué qu’il était prêt à vous accueillir avec vos animaux de compagnie, veuillez noter qu’aucun aménagement spécifique n’est envisagé dans les propriétés pour leur accueil.
  2. Les animaux de compagnie sont uniquement autorisés dans les propriétés qui l’acceptent, et leur nombre est indiqué dans la description de chaque propriété. Si vous souhaitez passer des vacances avec un animal de compagnie autre qu’un chien, il est nécessaire que Provence Holidays obtienne l’accord du gestionnaire ou du propriétaire avant de confirmer votre réservation.
  3. Un supplément peut être appliqué pour les réservations qui incluent des animaux de compagnie. Ces frais seront détaillés lors de votre réservation et doivent être payés avant votre arrivée dans la propriété.
  4. Veillez à ne laisser à aucun moment vos animaux de compagnie seuls ou sans surveillance dans la propriété pendant votre séjour.
  5. Les animaux domestiques ne sont à aucun moment autorisés dans la piscine, les chambres ou sur les meubles.
  6. Pour la sécurité et le confort de votre animal, nous vous demandons de faire preuve de la plus grande attention à tout moment, en particulier en ce qui concerne la piscine, et lorsque la propriété est située près d’une route. Provence Holidays et le propriétaire déclinent toute responsabilité concernant la sécurité de votre animal.
  7. Veuillez apporter tout ce qui est nécessaire à votre animal, y compris pour le couchage.
  8. Les animaux de compagnie doivent être nettoyés et entièrement séchés avant d’entrer à l’intérieur de la maison.
  9. Dans un souci d’hygiène, de santé et de sécurité, et par égard pour les autres, il est important que vous ramassiez les déjections de votre animal de compagnie et que vous agissiez de manière sanitaire et responsable.
  10. Vous êtes responsable de tout dommage causé par votre animal de compagnie, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété. Si un nettoyage supplémentaire s’avère nécessaire à cause de votre animal, des frais peuvent être déduits de votre dépôt de garantie.
  11. Veuillez noter que des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines propriétés.

Utilisation des informations que vous nous donnez

 Veuillez consulter notre avis sur la protection de la vie privée, qui explique comment nous traiterons vos données personnelles.

Politique d’utilisation du site web

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur www.provenceholidays.com, le site web de Provence Holidays Ltd. Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’utiliser notre site web.

1.2. En utilisant notre site web, vous acceptez et respectez les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou plusieurs de ces conditions, veuillez ne pas l’utiliser.

2. À propos de Provence Holidays Ltd.

2.1. La société Provence Holidays Ltd. opère sur le site www.provenceholidays.com. Les termes « Provence Holidays », « nous » et « notre » font référence au propriétaire du site web. Les termes « vous » et « votre » font référence à l’utilisateur de notre site web.

2.2. Le siège social de Provence Holidays Ltd est situé au 23 Chelsea Wharf, Lots Road, Chelsea, Londres, SW10 0QJ. Notre numéro d’enregistrement de société est le 10973462.

3. Consulter notre site

3.1. Provence Holidays Ltd. s’efforce de fournir un accès ininterrompu et sans erreur à notre site web www.provenceholidays.com ; toutefois, nous ne garantissons pas la disponibilité du site et nous ne sommes pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à un moment donné ou pendant toute une période. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre site sans préavis et, de temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de notre site ou à l’ensemble du site.

3.2. L’accès au contenu de notre site est autorisé en fonction de sa disponibilité. Le contenu de la page est destiné à votre information générale et peut être modifié sans préavis.

4. Utilisation de notre site

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4.1.1. De quelque manière que ce soit qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux.

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4.1.6. Transmettre ou divulguer toute information qui violerait une obligation légale ou contractuelle envers un tiers ou qui violerait un devoir de confiance.

4.1.7. Pour interférer, endommager ou perturber toute partie de notre site ou pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des bombes de données, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique tel que les attaques par déni de service.

4.2. Lorsque nous déterminons qu’il y a eu une violation des présentes conditions d’utilisation de notre site web, nous prendrons les mesures que nous jugerons nécessaires, notamment...

4.2.1. Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site web.

4.2.2. Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel téléchargé par vous sur notre site web.

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Tout le matériel contenu dans notre site Internet est la propriété de Provence Holidays Ltd. ou fait l’objet d’une licence et est protégé par le droit d’auteur. Ce matériel comprend, sans s’y limiter, la conception, la mise en page, l’aspect, l’apparence et les graphiques et images du site. La reproduction de toute partie à des fins commerciales est interdite sans notre autorisation écrite. L’utilisation ou la reproduction non autorisée de notre site web peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit anglais. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.


Merci d’avoir pris le temps de lire les conditions générales.