Terms and Conditions

 PRÉAMBULE

 Le présent préambule et son contenu font partie intégrante des présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

« Provence Holidays » désigne la société commerciale en charge des activités relatives au site internet www.provenceholidays.com et ses émanations.

« Le Site » désigne la plateforme en ligne www.provenceholidays.com et ses émanations, ainsi que les URL spécifiques à chaque pays via www.provenceholidays.com et par le biais d’applications mobiles (téléphones portables, tablettes et autres appareils, quelle que soit leur interface).

« Annonce » désigne toute annonce publiée sur le Site par un Partenaire et qui propose aux Vacanciers une Activité ou une Location de Vacances.

« Activité » désigne tous services ou activités de loisirs référencés par le Site et proposées par d’autres personnes, y compris des prestataires de services.

« Service(s) » désigne la plateforme en ligne ainsi que les différents outils, services et fonctions qui permettent aux propriétaires de référencer des biens immobiliers et aux vacanciers de réserver ces mêmes biens immobiliers et activités référencées par le Site.

« Commission » désigne le montant égal à un pourcentage déterminé à la seule discrétion de Provence Holidays sur le montant total de la réservation effectuée sur le site et qui revient à Provence Holidays, ce montant étant exclusif de toutes taxes et autres produits ou services restant à la charge du Vacancier et que le Propriétaire s’oblige à détailler avec précision au Vacancier.

« Contenu » désigne l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, créations originales, liens et autres contenus ou supports.

« Frais de service » désigne les frais facturés par Provence Holidays au Vacancier qui réserve en ligne une Activité sur le Site ou une Location de vacances.

« Vacancier » désigne toute personne utilisant le Site pour obtenir des informations sur des locations de vacances ou pour réserver une location de vacances, que ce soit à des fins personnelles ou professionnelles, auprès de propriétaires ou gérants de biens immobiliers les personnes physiques ayant réservé des biens ou services via le Site.

« Services de paiement » désigne les paiements de réservation effectués par le biais du site.

« Locations de vacances » désigne les annonces de location de vacances référencées par le Site et proposées par d’autres personnes, y compris des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers.

« Partenaires » désigne indifféremment ou collectivement les propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers référencés par le site et les prestataires de services ou d’activités référencés par le site.

« Propriétaires » désigne les propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers référencés par le site.

« Prestataire » désigne tout prestataire de services ou d’activités référencés par le site.

« Utilisateurs » désigne indifféremment ou collectivement les Vacanciers et les Propriétaires et plus généralement tout utilisateur du Site.

« Parties Provence Holidays » désigne la société Provence Holidays SAS, ses employés et les membres de la direction ou agents.

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »), régissent la relation entre PROVENCE HOLIDAYS et toute partie consultant ou utilisant le Site ou un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en qualité de Vacancier ou Vacancier potentiel, de prestataire d’activités, de propriétaire ou de gérant de biens immobiliers.

Les Partenaires et les Vacanciers (et plus généralement tout utilisateur du Site) forment ensemble les « Utilisateurs ».

Ces conditions générales d’utilisation sont acceptées intégralement et sans réserve par tout Utilisateur. Elles constituent un contrat juridiquement contraignant entre Provence Holidays et l’Utilisateur. En consultant ou utilisant le Site ou les plateformes ou systèmes de Provence Holidays, l’Utilisateur reconnaît accepter les Conditions Générales d’Utilisation et s’y conformer, en son nom et celui de toute personne mentionnée dans la réservation. Toute réservation ou utilisation effectuée par un Utilisateur par le biais du Site est régie par les présentes conditions générales.

Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les Conditions Générales d’Utilisation, il n’est pas autorisé(e) à consulter ou utiliser le Site.

Provence Holidays n’autorise aucune personne à s’enregistrer sur le Site à moins qu’elle n’ait la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants.

Provence Holidays se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers à tout moment en en publiant une version actualisée sur la présente page de son site Internet. Les Vacanciers sont invités à visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation.

Les présentes conditions générales sont disponibles en ligne sur le Site Internet.

 ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DE PROVENCE HOLIDAYS

 Provence Holidays, SAS, au capital social de 2.500 euros, en cours d’immatriculation, et dont le siège social est situé 67, rue Porte Notre Dame, 84210 Pernes-les-Fontaines, fournit une plateforme en ligne ainsi que différents outils, services et fonctions qui permettent aux propriétaires ou prestataires de référencer des biens immobiliers, services et Activités et aux vacanciers de réserver ces mêmes biens immobiliers, services et activités (ensemble, les « Services »).

Les activités de Provence Holidays sont gérées par la société Provence Holidays SAS (« Provence Holidays »).

Les paiements de réservation sont gérés par des prestataires de services de paiement tiers.

Ce Site est fourni dans le seul but d’aider les Vacanciers à rassembler des informations relatives aux voyages et activités en Provence et à chercher et réserver des voyages et activités, exclusivement.

Les termes « nous », « notre », « nos » font référence à la société Provence Holidays SAS. Le terme « vous » fait référence à l’Utilisateur qui visite le Site et/ou qui alimente le contenu de ce Site.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions d'utilisation, il n’est pas autorisé à utiliser ce Site.

 ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE

 Le présent Site est une plateforme où les Vacanciers peuvent consulter des services et activités de loisirs diverses (les « Activités ») ainsi que des annonces de location de vacances (les « Locations de vacances ») proposées par d’autres personnes, y compris des propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers et des prestataires de services ou d’activités (ensemble, « les Partenaires »), ou obtenir des informations sur ces Activités ou Locations de vacances.

Provence Holidays pourrait également proposer d'autres outils ou services permettant aux Utilisateurs de communiquer et de conclure des contrats de location ou d'autres transactions entre eux.

Le Site se définit uniquement comme un espace permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux. Provence Holidays n'est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et le Propriétaire ou le Prestataire. Provence Holidays est un service dédié au tourisme en Provence, en ce compris les Activités de tourisme et l’hébergement.

Provence Holidays n'est pas un intermédiaire entre les Utilisateurs. Provence Holidays ne possède et ne gère aucune des propriétés de vacances répertoriées sur le Site. Provence Holidays facilite uniquement la recherche et la réservation d’une Activité ou d'une Location de vacances mais n’est partie à aucun contrat de prestation de services ou de location ou autre entre un Vacancier et Propriétaire ou Prestataire.

En tant qu'Utilisateur, vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez ce Site et de toutes les transactions impliquant des Activités ou des Locations de vacances facilitées par le système de réservation proposé par le Site.

De façon générale, nous déclinons toute responsabilité en cas d’actes ou d’omissions de la part de toute Partie ou tiers en rapport avec une Location de vacances ou une Activité réservée par le biais du Site.

*

*  *

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 5 – CONDITIONS FONDAMENTALES D’UTILISATION DU SERVICE 

5.1 L’Utilisateur doit être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.

5.2 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, injurieux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

5.3 Le Partenaire qui s’inscrit sur le site déclare et certifie que toutes les informations qu’il soumet dans le cadre de son enregistrement sur le Site en qualité de Partenaire sont véridiques et exactes et s’engage à les modifier ou en informer Provence Holidays si ces informations se trouvent changées.

5.4 Provence Holidays interdit formellement à toute personne morale de s’inscrire sur le Site à moins à moins qu'elle n’ait la capacité juridique nécessaire de conclure des contrats juridiquement contraignants.

5.5 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, injurieux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

5.6 L’Utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises avec son compte et accepte de ne pas vendre, transférer concéder sous licence, ni attribuer à qui que ce soit son compte, son nom d’utilisateur et les droits liés à son compte. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Provence Holidays interdit la création de comptes pour autrui. L’Utilisateur accepte donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. L’Utilisateur affirme aussi que toutes les informations qu’il fournit ou a fournies à Provence Holidays lors de son inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et il accepte de mettre à jour ses données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

5.7 L’Utilisateur s’engage à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants d’autres utilisateurs de Provence Holidays.

5.8 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe.

5.9 L’Utilisateur ne doit pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler, ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, l’Utilisateur ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses e-mail privées qui lui appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

5.10 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à son utilisation du Service et de son Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), notamment les droits d’auteur.

5.11 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Provence Holidays.

5.12 L’Utilisateur ne doit pas créer ni envoyer d’e-mails ou d’autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « contenu indésirable ») aux utilisateurs de Provence Holidays.

5.13 L’Utilisateur n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable de Provence Holidays.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FONDAMENTALES D’UTILISATION DU SERVICE

5.1 L’Utilisateur doit être âgé(e) d’au moins 18 ans pour utiliser le Service.

5.2 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, injurieux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

5.3 Le Partenaire qui s’inscrit sur le site déclare et certifie que toutes les informations qu’il soumet dans le cadre de son enregistrement sur le Site en qualité de Partenaire sont véridiques et exactes et s’engage à les modifier ou en informer Provence Holidays si ces informations se trouvent changées.

5.4 Provence Holidays interdit formellement à toute personne morale de s’inscrire sur le Site à moins à moins qu'elle n’ait la capacité juridique nécessaire de conclure des contrats juridiquement contraignants.

5.5 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux, injurieux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

5.6 L’Utilisateur est responsable de toutes les activités entreprises avec son compte et accepte de ne pas vendre, transférer concéder sous licence, ni attribuer à qui que ce soit son compte, son nom d’utilisateur et les droits liés à son compte. Sauf aux personnes ou entreprises expressément autorisées à créer des comptes au nom de leurs employés ou clients, Provence Holidays interdit la création de comptes pour autrui. L’Utilisateur accepte donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne. L’Utilisateur affirme aussi que toutes les informations qu’il fournit ou a fournies à Provence Holidays lors de son inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et il accepte de mettre à jour ses données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

5.7 L’Utilisateur s’engage à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants d’autres utilisateurs de Provence Holidays.

5.8 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe.

5.9 L’Utilisateur ne doit pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler, ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, l’Utilisateur ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses e-mail privées qui lui appartiennent ou qui appartiennent à des tiers) 

5.10 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations (aux niveaux fédéral, national, régional et local) qui s’appliquent à son utilisation du Service et de son Contenu (tel qu’il est défini ci-dessous), notamment les droits d’auteur.

5.11 L’Utilisateur n’est pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Provence Holidays.

5.12 L’Utilisateur ne doit pas créer ni envoyer d’e-mails ou d’autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « contenu indésirable ») aux utilisateurs de Provence Holidays.

5.13 L’Utilisateur n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable de Provence Holidays.

5.14 L’Utilisateur ne doit pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciel espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. L’Utilisateur ne doit pas injecter de contenu ni de code dans les pages de Provence Holidays, les modifier ou interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur l’appareil des utilisateurs.

5.15 L’Utilisateur ne doit pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

5.16 L’Utilisateur ne doit pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et ne doit pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions d’utilisation ni aux autres conditions de Provence Holidays.

5.17 Toute infraction à ces Conditions d’utilisation peut entrainer, à la seule discrétion de Provence Holidays, la résiliation de du compte Provence Holidays de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare comprendre et accepter le fait que Provence Holidays ne saurait être tenue responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il utilise le Service à ses propres risques. Si L’Utilisateur enfreint la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Provence Holidays, Provence Holidays se réserve le droit de cesser de fournir à l’Utilisateur tout ou partie du Service.

ARTICLE 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

6.1 Respect de la législation applicable

Les Utilisateurs s’obligent à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables au cours de leur utilisation du Site, y compris lors des opérations de paiement, de prise de contact avec d’autres Utilisateurs, de création de compte, de publication de contenu, ainsi que dans le cadre de leurs Activités et leur Location de vacances.

De la même façon, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les autres Utilisateurs sont personnellement responsables de se conformer à toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur création et utilisation de compte, leur contenu publié, leur communication avec les autres Utilisateurs, leurs réservations effectuées sur le Site et leurs contrats conclus avec les Partenaires dans le cadre du Site, et qu’ils acceptent de s’y conformer.

6.2 Informations relatives aux annonces

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Provence Holidays peut être tenu, s’il l’estime nécessaire, de fournir des informations concernant une quelconque Annonce, ce afin de se conformer aux demandes d’organismes publics ou réglementaires dans le cadre de quelconques procédures d’enquête, de litige ou administratives, et sera par ailleurs en droit de se conformer à de telles obligations ou de les rejeter à sa seule et entière discrétion.

6.3 Frais de service

L’Utilisateur est informé que des frais de service, dont le montant est inclus dans le prix de la réservation, seront facturés par Provence Holidays aux Vacanciers lors d’une réservation en ligne d’Activité sur le Site ou de Location de vacances. Ces frais correspondent à un pourcentage du montant total de la location (ce montant total peut inclure des frais additionnels, – et un dépôt de garantie, facturés par le Propriétaire ou le Prestataire) et couvrent l’utilisation du Site et des fonctionnalités telles que le service d’assistance 24h/24 et 7j/7.

Diverses taxes sont également susceptibles de s’appliquer au Vacancier au cours de son séjour (à titre non exhaustif, TVA, taxe de séjour, etc.).

Le Partenaire s’engage en tout état de cause à ne pas encourager ni conseiller le Vacancier à contourner ces frais ni à contrevenir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de façon générale.

ARTICLE 7 – DROITS ET OBLIGATIONS DE PROVENCE HOLIDAYS

7.1 Provence Holidays s’engage à faire tout son possible pour que les photographies fournies par le Propriétaire s’affichent sur le Site d’une manière aussi fidèle que possible à l’original.

Cependant, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé de la possibilité que ces photographies pourraient différer légèrement des photographies originales, ce qui ne saurait entraîner la responsabilité de Provence Holidays à quelque titre que ce soit.

Provence Holidays ne saurait davantage être tenue pour responsable si les images et photographies fournies par le Propriétaire ne représentent pas les Locations de vacances concernées, étant donné que les Utilisateurs sont seuls responsables du Contenu fourni.

 

7.2 De la même façon, Provence Holidays décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les renseignements fournis à titre indicatifs (notamment et à titre non limitatif, les horaires d’ouvertures, adresses et tous autres indications concernant les différents commerces, restaurants, marchés et boutiques répertoriés dans le Site) étaient modifiés ou inexacts.

  

7.3 Provence Holidays n’est en aucun cas responsable de vérifier l’identité prétendue de chaque utilisateur ou les actes des Propriétaires et Prestataires, ni d'établir la nature, condition ou existence d'une Activité ou Location de vacances.

Provence Holidays recommande donc aux Vacanciers de prendre toutes mesures raisonnables pour vérifier l'identité de tous Propriétaires et Prestataires de services, notamment en échangeant directement en utilisant les outils disponibles sur le Site, et de vérifier les informations publiées sur le Site par tout Propriétaire concernant une Activité ou Location de vacances, ainsi que le détail d'une réservation confirmée ou proposée.

 

ARTICLE 8 – RELATIONS ENTRE PROVENCE HOLIDAYS ET LES UTILISATEURS

 

8.1 Le Site de Provence Holidays consiste uniquement à fournir aux Vacanciers un outil permettant de leur faciliter l’accès au tourisme en Provence.

Provence Holidays n’est pas propriétaire ni gérant des Locations de vacances et Activités référencées sur le Site. Provence Holidays a vocation à fournir aux Vacanciers de simples recommandations basées sur l’expérience personnelle de l’équipe Provence Holidays ainsi que les outils leur permettant d’accéder à ces services.

Provence Holidays ne saurait en aucun cas être tenue pour responsables si les Vacanciers n’étaient pas pleinement satisfaits de leur expérience relativement aux Activités ou Locations de Vacances ou si un différend ou un litige survenait entre les Vacanciers ou Vacanciers Potentiels et les Partenaires.

Le Site est constitué d’Annonces concernant des Activités ou des Location de vacances fournies par des Propriétaires ou Prestataires de services et de contenus fournis par d’autres parties. Ces contenus relèvent de la responsabilité du Propriétaire ou Prestataires de services ou du tiers ayant créé lesdits contenus.

En aucun cas Provence Holidays ne saurait être tenue pour responsable de ces contenus étant donné que le service proposé par Provence est strictement limité à fournir aux Vacanciers les moyens de communiquer directement avec le Propriétaire ou le Prestataire de services pour obtenir des informations sur une Activité ou une Location de vacances et de la réserver directement auprès du Propriétaire ou du Prestataire de services.

 

8.2 L’Utilisateur est parfaitement informé que Provence Holidays n’est pas partie au contrat conclu avec le Vacancier, le Propriétaire ou le Prestataire de service et Provence Holidays ne serait être tenue d’aucune obligation ni responsabilité en vertu de ce contrat.

Par conséquent, Provence Holidays n’est pas responsable envers les Utilisateurs de la mise à disposition effective de la location par le Propriétaire ou plus généralement du respect du contrat par chacune des parties. Provence Holidays ne garantit d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les Annonces du Site, ni des divers contenus ou opinions affichés par des tiers.

ARTICLE 9 – INTERACTIONS ENTRE LES VACANCIERS ET LES PARTENAIRES

9.1 Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que chaque Utilisateur est responsable de l’exactitude de son propre Contenu. Notamment, les Propriétaires et Prestataires sont seuls responsables des Annonces relatives aux Activités ou Locations de vacances qu’ils proposent et qui sont référencées par le Site.           

9.2 Provence Holidays ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs dans la traduction, la disponibilité ou la conformité des Activités ou Locations de vacances référencées dans les Annonces.

Il appartient au Propriétaire ou Gérant ou Prestataire de service de vérifier que son Annonce est conforme à la réalité, de la mettre à jour et d’en corriger les erreurs éventuelles. 

9.3 Le Site Provence Holidays permet aux Vacanciers de demander plus d’informations sur une Activité ou une Location de vacances sans avoir à s’enregistrer préalablement sur le Site. Le Vacancier potentiel pourra formuler ses demandes grâce à l’onglet « Contactez-nous », en remplissant les informations demandées dans le formulaire. Le Vacancier sera ensuite recontacté par Provence Holidays et pourra ensuite communiquer directement avec le Partenaire concerné par l’Annonce.

Provence Holidays décline toute responsabilité ou implication dans les communications entre le Partenaire et le Vacancier.

9.4 Le Vacancier intéressé par un Service ou une Location de vacances peut effectuer sa réservation en ligne, depuis la plateforme de Provence Holidays, si le Partenaire a consenti à ce mode de réservation.

La réservation doit être acceptée ou refusée par le Partenaire dans un délai de 24 heures pour être effective.

Le Vacancier peut ensuite régler le montant de sa réservation au travers de la passerelle de paiement fournie par Provence Holidays, par carte bancaire, via un prestataire de paiement tiers.

Le service de paiement en ligne est soumis aux conditions générales du prestataire de paiement tiers et l’Utilisateur reconnait et accepte que Provence Holidays n'exerce aucun contrôle sur le service et n’en est en aucun cas responsable. 

9.5 L’Utilisateur reconnaît et accepte que Provence Holidays n’intervient à aucun moment dans le processus de paiement et décline par conséquent toute responsabilité quant à l’exactitude du paiement de la réservation.

9.6 Les Annonces doivent être fidèles en tous points à la réalité de l’Activité ou du bien immobilier proposé à la réservation. Les renseignements donnés dans l’Annonce doivent être exacts et actualisées en cas de changement.

Notamment, le Propriétaire ou gestionnaire d’un bien immobilier devra fournir son identité personnelle (ou celle de la personne morale qu’il représente le cas échéant et uniquement s’il y est habilité), son adresse de facturation, ses données de paiement, son statut fiscal et coordonnées bancaires.

9.7 Les photographies incluses dans une Annonce doivent donner une image fidèle de la Location de vacances ; elles ne doivent être ni fausses ni trompeuses, et aucune personne ne doit y figurer. Elles ne doivent pas porter atteinte au droit à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

En outre, le Propriétaire ou Gestionnaire s’engage à faire une description parfaitement conforme à la réalité de la Location de vacances, notamment s’agissant de ses équipements, sa localisation, son prix et sa disponibilité à une certaine date ou à une certaine période.

9.8 Le Prestataire proposant une Activité doit être titulaire de toutes les qualifications nécessaires à la pratique et à la vente d’une telle Activité et devra s’assurer personnellement que les Vacanciers participant à l’Activité sont aptes à la pratique de cette Activité, notamment mais non exhaustivement relativement à son état de santé et/ou son âge.

Le Prestataire est seul responsable de procéder à de telles vérifications et Provence Holidays ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable si le Prestataire ou le Vacancier subissait un préjudice lié à l’Activité réservée par le biais du Site, n’étant pas partie au contrat de réservation conclu entre le Vacancier et le Prestataire. 

9.9 Le Propriétaire ou Gestionnaire qui souhaite référencer une Annonce sur le Site déclare et certifie posséder tous les droits et pouvoirs requis pour proposer ce bien à la location. Il s’engage à respecter le contrat de location conclu avec le Vacancier. Il ne retiendra pas indûment un éventuel dépôt de garantie et ne refusera pas la réservation à un Vacancier sans motif légitime.

9.10 En tout état de cause, le Propriétaire s’engage à ce que ses Annonces respectent la loi et les droits de toute autre personne.

En acceptant les présentes conditions, le Partenaire déclare sur l’honneur être en conformité avec ses toutes ses obligations, relatives notamment au Code du Tourisme ainsi qu’au Code de la construction et de l’habitation, ainsi que de toute autre règlementation qui lui serait applicable.

Le Partenaire déclare et certifie que la publication de son Annonce ne viole aucun contrat existant avec des tiers.

Le Propriétaire déclare également être parfaitement en règle avec tous règlements de zonage, régimes fiscaux, obligations d’enregistrement, licences et autorisations locaux applicables à son Annonce.

9.11 En cas de contravention aux présentes Conditions générales, Provence Holidays se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’Annonce concernée ou résilier purement et simplement l’abonnement d’un Partenaire.                                             

ARTICLE 10 – FORMULES PARTENAIRES

10.1 Formules Activités

Le Prestataire de services qui souhaite poster une Annonce sur le Site pour une Activité a le choix entre les formules suivantes :

  • Une formule d’Annonces créées sans frais mais qui seront, en contrepartie, facturées d’un montant incluant une commission égale à un pourcentage du montant total de la prestation facturée pour l’Activité ainsi que des frais de traitement de paiements en ligne ;
  • Une formule « Abonnement» qui permet de bénéficier de services supplémentaires et dont le tarif est précisé sur le Site.

10.2 Formules Locations de vacances

Le Propriétaire ou gestionnaire de biens immobiliers qui souhaite poster une Annonce sur le Site pour une Activité a le choix entre les formules suivantes :

  • Une formule « Basique » sans frais mais dont les Annonces feront l’objet, en contrepartie, d’une facturation d’un montant incluant une commission égale à un pourcentage du montant total de la prestation facturée pour l’Activité ainsi que des frais de traitement de paiements en ligne ;
  • Une formule « Bronze » qui permet de bénéficier de services supplémentaires et dont le tarif est précisé sur le Site ;
  • Une formule « Argent » qui permet de bénéficier de services supplémentaires et dont le tarif est précisé sur le Site ;
  • Une formule « Or » qui permet de bénéficier de services supplémentaires et dont le tarif est précisé sur le Site ;
  • Une formule « Platinum » qui permet de bénéficier de services supplémentaires et dont le tarif est précisé sur le Site.

Tout Partenaire qui remplit les critères de la définition de consommateur tel que défini par le Code de la consommation bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de souscription de son abonnement.

Pour exercer son droit de rétractation, le Partenaire devra faire connaître son intention par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, Provence Holidays procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation.

Tout abonnement est valable un an, sauf non-respect des présentes conditions générales entraînant sa suppression. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’issue de cette période, sauf dénonciation du contrat par le Partenaire à tout moment.

La désactivation ne pourra intervenir qu’à l’issue de la période d’affichage des Annonces sur le Site.

Le Partenaire pourra cependant se prévaloir des dispositions du Code de la consommation s’il remplit les critères du droit applicable.

10.3 Calcul de la commission

Le taux de Commission est à l’entière discrétion de Provence Holidays qui pourra choisir de la modifier au minimum un mois avant son entrée en vigueur.

Le Partenaire peut refuser ce nouveau calcul par le retrait ou l’annulation de son Annonce avant la date d’entrée en vigueur.

Le prestataire de paiement tiers de Provence Holidays traitera le calcul, la collecte et le traitement et le transfert au Partenaire des sommes payées par le Vacancier.

Provence Holidays décline toute responsabilité s’agissant du paiement effectif des réservations puisque nous n’intervenons pas dans le processus de paiement, dont le traitement est géré par le tiers prestataire de paiement.

ARTICLE 11 – Taxes

11.1 Le Vacancier reconnaît et accepte qu’il ne pourra se prévaloir du droit de rétractation prévu à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation. Les conditions d’annulation lui seront spécifiées lors de sa réservation.

11.2 Les Vacanciers sont seuls responsables du paiement des taxes inhérentes à leur séjour sur le territoire français (taxe de tourisme, taxe d'hébergement, ou autres taxes similaires requises par la juridiction locale), laquelle est généralement collectée par le Propriétaire 

11.3 Les Partenaires sont seuls responsables du paiement des taxes inhérentes à leur biens immobiliers, qu’ils en soient propriétaires ou gérants, ainsi qu’à l’Activité exploitée (TVA, taxes à la consommation indirectes, taxes de séjour, taxes de tourisme, taxes sur le chiffre d’affaires brut, taxes foncières ou autres taxes facturées aux visiteurs et taxes sur le revenu applicables).

11.4 Le Partenaire est également seul responsable de déterminer la nature de ses obligations en termes de déclaration, de collecte, de versement ou d’inclusion à son Annonce de ces taxes.

De la même façon, le Partenaire est responsable de tous frais relatifs à ses Locations de vacances et/ou Activités ainsi que ses Annonces et est tenu au respect de ses obligations fiscale auprès de toute autorité concernée, y compris concernant les paiements qu’il reçoit de la part de Vacanciers.

11.5 Provence Holidays pourrait être tenue de collecter des informations fiscales auprès des Partenaires et/ou de prélever des taxes sur les montants versés aux Partenaires. Le Partenaire s’engage à ce titre à fournir à Provence Holidays toute information et document jugé nécessaire par Provence Holidays pour procéder aux obligations fiscales. Le Partenaire sera seul responsable du respect de ces obligations.

Dans l’hypothèse où Provence Holidays était dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA, des taxes à la consommation et d’autres taxes équivalentes) sur les Commissions facturées aux Propriétaires, Provence Holidays enverra au Partenaire concerné une facture indiquant le montant des taxes facturées sur de telles Commissions.

Dans un tel cas, les Propriétaires autorisent expressément Provence Holidays, sans autre forme de notification, enregistrer transférer et divulguer à l’Administration fiscale concernée des données et d’autres informations à leur sujet ou relatives à leurs transactions, réservations, séjours ou taxes de séjour, y compris, mais sans s’y limiter, des informations telles que le nom du propriétaire, l’adresse de la Location de vacances, les dates et montants des transactions, un ou des numéros d’identification fiscale, le montant de taxes collecté auprès des Vacanciers ou prétendument dû, les coordonnées personnelles et d’autres informations similaires, et ce afin de se conformer à une demande valide.

11.6 Le Partenaire reconnaît et accepte que la taxe de séjour pourra, dans certains cas, être collectée et reversée aux administrations fiscales directement par Provence Holidays.

Dans de tels cas, Provence Holidays en informera le Partenaire et le montant de la taxe collectée et reversée par Provence Holidays figurera distinctement sur les documents transactionnels respectifs du Partenaire et du Vacancier. Les Partenaires seront dans l’interdiction de collecter une quelconque taxe de séjour étant déjà collectée par Provence Holidays.

11.7 Dans tous les cas, le Partenaire s’engage à libérer, défendre, indemniser et tenir indemne Provence Holidays, sa société, leurs employés, et membres de la direction ou agents (collectivement appelés « Parties Provence Holidays ») et de dégager leur responsabilité en cas de quelconques réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, y compris, sans restrictions, tous frais juridiques et/ou de comptabilité raisonnables, résultant ou associés de quelque manière que ce soit, au non-respect ou à la violation de la législation en matière des taxes de séjour, y compris, sans restrictions, l’applicabilité, le calcul, la collecte et le reversement de taxes de séjour, d’un quelconque montant ou égales à zéro dans le cadre de vos transactions.

11.8 Dans l’éventualité où Provence Holidays se trouverait dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes sur les Frais de Service, Provence Holidays enverra au Vacancier une facture indiquant le montant des taxes facturées sur ces Frais de Service. Il incombe au Vacancier de fournir à Provence Holidays les justificatifs d’une exonération éventuelle le cas échéant.

ARTICLE 12 – PROSPECTION COMMERCIALE

12.1 Prospection par courrier électronique, SMS et téléphone

Conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques et à l’article L121-34 du Code de la consommation, si l’Utilisateur a créé un Compte, il peut décider de recevoir ou non les offres promotionnelles et newsletters de Provence Holidays en cochant la case prévue à cet effet au moment de la création du Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « mon Compte » ou en envoyant un email à l’adresse suivante : info@provenceholidays.com

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de l’engagement contractuel, Provence Holidays est susceptible d’adresser à l’Utilisateur des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi qu’aux offres promotionnelles et newsletters. L’Utilisateur a la possibilité de choisir de ne pas recevoir les offres promotionnelles et newsletters de Provence Holidays en s’abstenant de cocher la case prévue à cet effet au moment de la création du Compte et, à tout moment, en accédant à ces préférences dans « mon Compte » ou en envoyant un email au service client à l’adresse suivante : info@provenceholidays.com.

12.2 Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, tenu par Opposetel, en se rendant sur le site internet https://inscription.bloctel.fr/. L’inscription sur une telle liste interdira tout professionnel, y compris Provence Holidays, de vous démarcher par téléphone, sauf en cas de relation contractuelle préexistante.

12.3 Prospection partenaires

Conformément à la législation applicable, toute transmission des données personnelles de l’Utilisateur (numéro de téléphone et adresse email) à des partenaires est systématiquement subordonnée à l’obtention de son accord préalable.

ARTICLE 13 – COMPTE UTILISATEURS

13.1 Création de Compte

Provence Holidays se réserve la possibilité de faire évoluer le Site et l’utilisation du Site et de tout ou partie des Services pourrait s’en trouver conditionnée à la création d’un compte auprès de Provence Holidays (le « Compte »), entraînant l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation et la création d’un espace personnel « mon Compte » sur le Site.

Dans ce cas, la création d’un Compte sera gratuite et ouverte à toute personne physique (âgée d’au moins 18 ans et jouissant de sa pleine capacité juridique) ou personne morale légalement constituée et agissant par l’intermédiaire d’un représentant dûment habilité.

13.2 Fermeture du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra fermer définitivement son Compte à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire.

Provence Holidays se réserve le droit de recouvrer les frais et charges engagés avant la fermeture du Compte. La fermeture du Compte entrera en vigueur dans un délai raisonnable après la réception de votre demande par le service client de Provence Holidays.

13.3 Fermeture ou suspension du Compte à l’initiative de Provence Holidays

En cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, Provence Holidays aura la faculté de suspendre ou clore le Compte de tout Utilisateur (ou limiter sa capacité à utiliser tout ou partie du Site et des Services), à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par e-mail (ou par voie postale) d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de cinq (5) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, Provence Holidays pourra suspendre ou clore tout Compte, à tout moment, de plein droit et sans aucune formalité, notamment si Provence Holidays a des raisons raisonnables de croire qu’un Utilisateur prétend être toute autre personne ou entité ou présente son identité de manière inexacte, ou si l’Utilisateur adopte un comportement inopportun (comme décrit par les Conditions fondamentales) ou répréhensible sur le Site ou dans le cadre de l’utilisation des Services. 

13.4 Conséquence de la fermeture du Compte

Toute fermeture de Compte entraînera la suppression définitive des informations communiquées à Provence Holidays lors de l’ouverture ou de la mise à jour du Compte, de tous les documents et autres éléments stockés sur le Site dans votre espace « mon Compte » ainsi que, le cas échéant, de tout document ou contenu que publié, téléchargé ou mis à disposition sur le Site. Il est donc fortement recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder, sur son ordinateur ou sur un disque dur externe, tous les éléments stockés sur le Site dans votre espace « mon Compte ». Nonobstant ce qui précède, Provence Holidays se réserve le droit de conserver les éléments susmentionnés sur ses serveurs pendant un délai raisonnable.

En cas de fermeture d’un Compte par Provence Holidays, il sera formellement et strictement interdit à l’Utilisateur d’ouvrir un nouveau Compte, avec la même ou un adresse e-mail différente ou par personne interposée sans l’autorisation préalable et écrite de Provence Holidays. Dans ce cas, contactez Provence Holidays à l’adresse e-mail suivante pour solliciter la création d’un nouveau compte : info@provenceholidays.com.

Le vacancier reconnaît et accepte que son compte inclura des informations accessibles publiquement à d'autres Utilisateurs du Site, et qui pourraient également être vues par des internautes qui ne sont pas enregistrés sur le Site.

En outre, le Vacancier reconnaît et accepte que la réglementation fiscale pourrait imposer à Provence Holidays de collecter des informations fiscales auprès des Vacanciers. Le Vacancier est responsable de vérifier que toutes les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour. 

13.5 Vigilance des Utilisateurs 

L’Utilisateur convient de protéger la confidentialité de ses données de connexion au Site (identifiant et mot de passe) et à son compte de messagerie (identifiant et mot de passe) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, d’instruire adéquatement toute personne à laquelle l’Utilisateur confie ses identifiant et mot de passe afin que ladite personne ne les divulgue à aucun tiers non autorisés, de nous contacter immédiatement et de sélectionner un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe en ligne si l’Utilisateur pense qu’un tiers non autorisé a pris connaissance du mot de passe de son compte ou de son compte de messagerie auprès de Provence Holidays, et d’informer immédiatement Provence Holidays si l’Utilisateur est contacté par un quelconque tiers demandant de lui communiquer son identifiant et son mot de passe.

En outre, si Provence Holidays suspecte qu’un tiers non autorisé a accès au compte de l’Utilisateur, l’Utilisateur convient, sur simple demande de Provence Holidays, de changer sans délai son identifiant et son mot de passe et de prendre toutes autres mesures requises par Provence Holidays à cet égard. Provence Holidays déconseille vivement à l’Utilisateur de communiquer à qui que ce soit son identifiant et son mot de passe concernant son compte ou sa messagerie personnelle.

Toutefois, si l’Utilisateur communique son identifiant et son mot de passe ou manque à ses obligations de protection de ces informations de manière sécurisée, l’Utilisateur sera responsable de toute transaction effectuée par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, de son compte ou de sa messagerie personnelle, même si cette transaction est frauduleuse et/ou si l’Utilisateur ne cherchait pas à la réaliser ou à ce qu’elle soit exécutée, et Provence Holidays ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers vous dans une telle hypothèse.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

14.1 Composante du Sit 

Les présentes Conditions d’utilisation et le Contenu disponibles sur le Site sont la propriété de Provence Holidays. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par Provence Holidays, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes. 

14.2 Marque, logo et charte graphique

Le nom et le logo de Provence Holidays sont des marques de commerce de SAS PROVENCE HOLIDAYS. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter, ni les utilisez, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Provence Holidays. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de Provence Holidays.

14.3 Réservations

Les Vacanciers sont en droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site pour justifier de leur contrat avec Provence Holidays et de conserver une copie de leurs réservations. La mention « © 2017 Provence Holidays - tous droits réservés » doit clairement figurer dans le fichier en question ou sur l’impression concernée.

14.4 Contenu 

Provence Holidays ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à Provence Holidays une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.

Lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris textes et images, par l’intermédiaire du Site (ou de la plateforme ou des systèmes Provence Holidays), le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.   

Si des marques déposées ou d’autres noms de propriétaires et autres marques figurent dans les Appréciations du Vacancier ou dans d’autres contenus qu’il publie, le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.

Même si Provence Holidays s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Provence Holidays se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par Provence Holidays, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, Provence Holidays vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, Provence Holidays n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. Provence Holidays ne saurait être tenue responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu. Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de votre Contenu ou de tout autre information n’est pas entièrement sécurisée. 

Vous acceptez que Provence Holidays n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Provence Holidays n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

Tout Contenu sera non confidentiel et non-propriétaire et nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation ou d’une divulgation quelles qu’elles soient du Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que votre relation avec Provence Holidays n’a pas de caractère confidentiel, fiduciaire ou autrement spécial et que votre décision de soumettre du Contenu ne met pas Provence Holidays dans une position différente du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Aucun élément de votre Contenu ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité quelle qu’elle soit de la part de Provence Holidays et Provence Holidays ne saurait être tenue responsable d’une utilisation ou d’une divulgation d’un Contenu que vous fournissez.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES 

Le Site contient des liens hypertextes promotionnels vers des sites Internet de tiers. Provence Holidays décline toute responsabilité ou obligation quant à leurs offres, actes, contenu, produits, services ou tout autre élément disponible. Nous vous invitons à nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site Internet de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. 

Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel. Provence Holidays n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant.

ARTICLE 16 – UTILISATION DU SITE ET REGLES DE CONDUITE

Le site et les Services sont accessibles et fonctionnent avec les dernières versions (i) des navigateurs suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari et Internet Explorer et (ii) des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft Windows (Windows Vista, 7, 8), Android, Mac OS et Apple IOS, Linux.

Attention : Il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisations des anciennes versions de ces navigateurs et systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de nos services.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation du Site et des Services (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux présentes Conditions d’utilisation. VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N’UTILISEREZ PAS LES SITES, SERVICES, CONTENU À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRE À L’UTILISATION PRÉVUE DES SITES, SERVICES, CONTENU ET/OU À LEUR FINALITÉ. 

En utilisant les Services et le Contenu, vous reconnaissez que vous uniquement un droit d’utilisation pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

  • Utiliser dans le cadre des Services tout élément ou contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui.
  • Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre des Services tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de Provence Holidays, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable. 
  • Mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des Services dont l’utilisation n’a pas été autorisé par Provence Holidays. 
  • Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie des Services, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs du Site, ou le fonctionnement des réseaux partenaires des Services, ou tenter de faire tout ce qui précède. 
  • Collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis par Provence Holidays des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre des Services, ou les noms/pseudonymes et/ou mot de passe de tout autre utilisateur. 
  • Accéder, utiliser, télécharger à partir des Services ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Site ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l’utilisation des Services. 

En cas d’abus manifeste de votre part en relation avec les Services, nous nous réservons le droit de bloquer votre Compte, certaines adresses IP. L’adresse IP peut être utilisée pour vous identifier dans le but de faire respecter les Conditions d’utilisation. 

ARTICLE 17 – APPRECIATIONS ET COMMENTAIRES

17.1 Les Vacanciers ont la possibilité de noter et donner des appréciations aux Activités effectuées et Locations de vacances réservées que le Propriétaire ou Prestataire peut consulter et qui seront publiées sur le site. 

Le Vacancier est tenu de fournir des renseignements exacts dans toute communication effectuée sur le Site, en ce compris son identité personnelle, son profil d’utilisateur et dans ses Appréciations des Activités effectuées et Locations de vacances réservées. 

17.2 Le Propriétaire ou Prestataire aura la possibilité de répondre aux Appréciations des Utilisateurs. 

17.3 De la même façon, le Propriétaire ou le Prestataire aura lui aussi la possibilité de publier son appréciation sur le séjour du Vacancier et ces Appréciations peuvent être consultées par tous Propriétaire ou Prestataire avec lesquels le Vacancier entre en contact. 

17.4 Tout commentaire engage son auteur à l’exclusion de Provence Holidays qui ne saurait être tenue pour responsable du Contenu ainsi publié par un Vacancier, un Propriétaire ou un Prestataire. 

17.5 Toutefois, Provence Holidays exige que toutes les Appréciations respectent les présentes conditions générales pourrait donc refuser de les publier ou les retirer s'il estime qu’elles ne sont pas conformes.

De façon générale, les Utilisateurs doivent veiller à ce que le contenu ou les Appréciations publiés ne violent aucune loi ni aucun droit d'aucune personne ou entité et ne contiennent aucune fausse information, aucune insulte, aucune diffamation ni calomnie ni aucune donnée qui violent des droits d’auteur ou toute législation sur la protection des données. 

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIE 

18.1 Le Service, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu de Provence Holidays, est fourni « en l’état », « selon sa disponibilité » et « avec toutes ses imperfections ». Dans les limites prévues par la loi, ni Provence Holidays, ni sa société, ni leurs employés, membres de la direction ou agents (collectivement appelés « Les Parties Provence Holidays ») ne formulent de déclaration, de garantie ni de recommandation de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, concernant : (i) le Service, (ii) le Contenu, ou (iii) la sécurité liée à la transmission d’informations à Provence Holidays ou par le biais du Service. 

18.2 De plus, les Parties Provence Holidays rejettent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre de propriété, de droit commercial coutumier, de droit commercial spécifique, de jouissance paisible, d’intégration aux systèmes et d’absence de virus informatique. 

18.3 Les Parties Provence Holidays ne prétendent pas et ne garantissent pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur du service, ni que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus. Les Parties Provence Holidays ne prétendent pas et ne garantissent pas que les informations (y compris les instructions) sur le Service sont précises, exhaustives ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques. Les Parties Provence Holidays ne garantissent pas que votre utilisation du Service est légale dans une juridiction particulière et déclinent spécifiquement de telles garanties. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres. La renonciation ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas ni aux présentes conditions d’utilisation.

18.4 En utilisant le Service ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans toutes les juridictions dans lesquelles vous utilisez le Service ou y accédez. 

18.5 Les Parties Provence Holidays ne cautionnent pas le Contenu et excluent spécifiquement toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte, de dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), de blessure, de réclamation, d’obligation ou de tout autre problème lié au contenu ou résultant de son utilisation. 

ARTICLE 19 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

19.1 Les Parties Provence Holidays ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accidentel, consécutif, etc.) directement ou indirectement lié aux élément suivant : (i) le Service ; (ii) le Contenu ; (iii) votre utilisation ou votre impossibilité d’utilisé le Service, ou les performances du Service ; (iv) toute action entreprise en rapport avec une enquête menée par les Parties Provence Holidays ou par les autorités chargées de l’application des lois sur l’utilisation du Service par vous-même ou par tout autre partie ; (v) toute action entreprise en rapport avec les propriétaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; (vi) toute erreur ou omission dans le fonctionnement du service ; ou (vii) tout dommage subi par l’ordinateur, l’appareil mobile, tout autre équipement ou toute autre technologie de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à des failles de sécurité, des virus, des bogues, des altérations, des fraudes, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des pannes de réseau ou de ligne informatique ou d’autre dysfonctionnements de nature technique ou autre, y compris, mais sans limitation, les dommages causés par la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, l’interruption du travail, l’imprécision des résultats ou un dysfonctionnement ou une panne informatique, même si les Parties Provence Holidays ont été averties de l’éventualité de ces dommages ou auraient dû en prévoir la possibilité, que ceux-ci découlent du contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’un délit (y compris, mais sans limitation, s’ils découlent en tout ou en partie d’une négligence, de cas de force majeure, de panne de télécommunication ou du vol ou de la destruction du service).

19.2 Les Parties Provence Holidays ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers vous ou envers quiconque de tout dommage, perte ou blessure, y compris, mais sans s’y limiter, de lésions corporelles ou de décès. Certains Etats n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous. 

ARTICLE 20 - RENONCIATION 

Le fait pour Provence Holidays, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions d’utilisation.

ARTICLE 21 - LANGUE

Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

ARTICLE 22 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DES PLAINTES

Vous acceptez que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Provence Holidays doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses. 

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE  

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon les lois de l’Etat français, nonobstant les principes de conflits de lois et elles ne sont spécifiquement pas régies par les conventions des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise, si elles s’appliquent par ailleurs.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. 

En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. 

Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux d’Avignon. 

ARTICLE 24 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Si vous utilisez le Service au nom d’une entité juridique, vous déclarez y être autorisé(e) par cette entité juridique. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Provence Holidays. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et Provence Holidays. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ni à déléguer vos droits et obligations aux termes des présentes Conditions d’utilisation, en tout ou partie, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans le consentement écrit préalable de Provence Holidays. Toute attribution ou toute délégation supposée, sans le consentement écrit préalable de Provence Holidays, sera nulle et non avenue. 

Provence Holidays pourra transférer les présentes Conditions d’utilisation ou les droits qui en découlent sans votre autorisation. Si une clause quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée non valide et non applicable par un tribunal d’une juridiction compétente, les parties acceptent que cette clause soit considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation, mais elles reconnaissent néanmoins que cela n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des clauses restantes, qui demeureront en vigueur et applicables. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. 

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